SÉRIE D – ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
Série destinée à recevoir les actes officiels de l’autorité municipale, cette série constitue une source fondamentale puisqu’elle rassemble les délibérations du conseil municipal et les arrêtés du maire de la Révolution française à 1942. Cette série se répartit en quatre sous-séries.
1D – Conseil municipal
Cette sous-série est dédiée aux registres des délibérations du conseil municipal (1789-1939) : pièces maîtresses de la série, ils retracent les décisions prises par l’assemblée délibérante. Consultez les notices descriptives de la sous-série 1D dans le catalogue.
Les registres de 1789 à 1894 sont consultables en ligne. Consultez l’inventaire des registres de délibérations de la mairie de Nantes dans le catalogue en ligne Nouvelle fenêtre. Ce lien vous renvoie directement au plan de classement des registres numérisés sur le catalogue en ligne. Une fois sur cette page, ouvrez le menu « Administration de la commune de Nantes », puis « Délibérations de la mairie (1789-1894) », puis cliquez sur la période recherchée. Les délibérations de la période 1872-1939 sont consultables en ligne à la rubrique bibliothèque sous la cote 4BA. Pour les documents annexes aux délibérations du conseil municipal couvrant la période 1790-1808 (registres plumitifs, répertoires alphabétiques et chronologiques des registres de délibérations) : consultez le complément d’inventaire en document associé de la sous-série 1D dans le catalogue.
2D – Actes de l’administration municipale
Cette sous-série conserve en particuliers les registres des arrêtés municipaux (décisions prises par le Maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police ou d’administration courante) pour la période 1808 – janvier 1942.
Consultez les notices descriptives de la sous-série 2D dans le catalogue en ligne. Consultez l’inventaire des registres des arrêtés du maire dans le catalogue en ligne Nouvelle fenêtre. Ce lien vous renvoie directement au plan de classement des registres numérisés sur le catalogue en ligne. Une fois sur cette page, ouvrez le menu « Administration de la commune de Nantes », puis « Arrêtés du maire (1808-5 janvier 1942) », puis cliquez sur la période recherchée. Pour les répertoires alphabétiques des arrêtés et les registres de copies de correspondance expédiés ou reçus par le cabinet du maire et le bureau d’administration (1791-1939) : consultez le complément d’inventaire en document associé de la sous-série 2D dans le catalogue.
3 D – Administration de la commune
Cette sous-série comprend des documents relatifs à l’organisation générale de la commune et à son administration courante : législation municipale, délégations et attributions des adjoints, secrétariat particulier du maire (courrier), organisation des services de la mairie, armoiries, historial de la Ville, inventaires des archives communales, biens mobiliers de la mairie, gestion du territoire communal (annexions de Chantenay et Doulon, délimitation, plan d’embellissement et commission d’urbanisme), organisation d’événements (événements politiques nationaux, procès-verbaux des cérémonies, fêtes et événements publics de 1789 à 1808). Cette sous-série inventoriée provisoirement, n’est pas enregistrée dans le catalogue en ligne. Consultez l’inventaire de la sous-série 3D en document associé dans le catalogue.
4 D – Contentieux et assurances
Les documents classés dans cette sous-série se répartissent entre les contrats d’assurances passés par la commune pour se prémunir contre divers risques (dossiers par ordre alphabétique des édifices ou établissements), les accidents et dommages, les dossiers des procès intentés à la commune ou engagés par elle et les actes administratifs. Cette sous-série inventoriée provisoirement, n’est pas enregistrée dans le catalogue en ligne. L’inventaire provisoire est consultable en salle de lecture.
SÉRIE E – ÉTAT CIVIL
Précédée par la série ancienne GG qui répertorie les registres paroissiaux depuis 1406, la série E est principalement constitué des registres d’état civil (1E), tenus par le maire depuis 1792, sur lesquels figurent les actes de naissances, mariages et décès ayant eu lieu dans la commune. Un acte de naissance comprend généralement la date, les noms et prénoms de l’enfant, ainsi que les noms, prénoms, âge, profession et adresse des parents. Il comporte des mentions marginales mentionnant les mariages depuis 1897 et les décès depuis 1945. Un acte de mariage comprend généralement les noms, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, profession et domicile des mariés, ainsi que les noms et prénoms de leurs parents et des témoins. Un acte de décès comprend généralement les noms, prénom, âge et profession du défunt. Les tables décennales sont des listes quasi alphabétiques, établies tous les 10 ans (d’où leur nom) depuis 1792. Souvent ces tables sont subdivisées en trois parties (naissances, mariages, décès) dans lesquelles sont classés les noms des individus nés, mariés et décédés dans une commune donnée, suivis de la date de l’acte.
La particularité de la série E est qu’elle n’est pas close car le service de l’État civil verse chaque année aux archives des registres. Ces registres sont soumis à des délais de communication différents en fonction de la nature des actes inscrits. Les registres ont été numérisés et sont accessibles sur le portail des archives numérisées.
Au sein de cette série E on trouve également des procès-verbaux d’exposition d’enfants abandonnés (1796-1893, sous-série 2E), non numérisés, mais pour lequel il est possible de faire une recherche nominative.
SÉRIE F – POPULATION, ÉCONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE
Principale source pour l’histoire sociale et économique locale, cette série fournit d’importantes données sur la démographie et l’évolution de la population, l’économie locale, les conditions de vie (prix des denrées, chômage, mesures d’assistance en période de crise). Les registres de recensement de la population (états nominatifs des habitants) forment une composante essentielle de la série. Cette série comprend sept sous-séries.
1 F – Population
Contenant les registres de recensement de population quinquennal (1809-1946), cette sous-série est incontournable pour la recherche démographique et généalogique. Consultez les notices descriptives de la sous-série 1F dans notre catalogue en ligne.
Consultez les recensements de population sur le portail des archives numérisées ou sur FranceArchives pour des recherches par noms, prénoms, lieux, profession et degré d’instruction.
2 F – Commerce et industrie
Les documents de cette sous-série concernent le rôle de la Ville comme autorité de surveillance et de relais dans l’environnement commercial et industriel local : suivi du fonctionnement des organismes et institutions à vocation commerciale et industrielle de Nantes (chambre et tribunal de commerce, bourse du commerce,banques et établissements de crédits) ; suivi de l’organisation des expositions universelles (envoi de délégués ouvriers, participation de la Ville à l’exposition universelle de 1878 avec la réalisation d’une série d’atlas illustrés destinés à être présentés dans le cadre de l’exposition organisée par le ministère de l’Intérieur et consacrée à la voirie urbaine et aux établissements communaux des villes de France les plus importantes, voir la cote 2F10-26), des expositions industrielles et commerciales nationales et locales ; statistiques industrielles ; réglementation du commerce et de l’industrie locale ; réglementation du commerce maritime et fluvial (acquits à caution de la marine, vapeurs riverains du Haut-de-la-Loire).
Consultez l’inventaire des dossiers des expositions universelles et des atlas de 1878 dans le catalogue en ligne. Ce lien vous renvoie directement au plan de classement des registres numérisés. Une fois sur cette page, ouvrez le menu « Exposition universelle internationale de 1878 », puis cliquez sur la notice de l’atlas recherché. Consultez l’inventaire provisoire de la sous-série 2F en document associé dans le catalogue en ligne.
3 F – Agriculture
Cette sous-série contient les documents de suivi de l’activité agricole locale : chambre d’agriculture, associations et syndicats agricoles et horticoles, assurances agricoles, concours et expositions agricoles et horticoles, commission de patronage pour l’œuvre de la colonie agricole de Saint-Ilan ; cultures et plantations, statistiques agricoles, élevage, haras, dépôts d’étalons, écoles d’équitation, courses hippiques, animaux nuisibles, météorologie. Consultez l’inventaire provisoire de la sous-série 3F en document associé dans le catalogue en ligne.
4 F – Subsistances
Cette sous-série rassemble les documents dont les mercuriales (registres où les maires constatent les prix des grains, foins, et autres denrées) retraçant le rôle de la municipalité dans l’approvisionnement en denrées essentielles et la régulation de l’économie alimentaire locale : foires et marchés, halles aux grains, abattoirs ; ravitaillement civil, coopérative de consommation ; grains et meunerie, boulangerie, boucherie. Consultez l’inventaire provisoire de la sous-série 4F en document associé dans le catalogue en ligne.
5 F – Statistique générale
Cette sous-série regroupe des données de synthèse couvrant plusieurs domaines de la vie locale : industrie, sinistres, population, mendicité, aveugles, sourds-muets, causes de décès. Consultez l’inventaire provisoire de la sous-série 5F en document associé dans le catalogue en ligne.
6 F – Mesures d’exception
Cette sous-série documente les situations d’urgence en période de crise ou de guerre : maximum des prix, assignats et caisse patriotique, crise du logement, vie chère. Consultez l’inventaire provisoire de la sous-série 6Fen document associé dans le catalogue en ligne.
7 F – Travail
Sous-série consacrée aux questions du travail, de l’emploi et des relations professionnelles : lois et règlements sur la durée du travail ; relation de la municipalité avec les organismes professionnels (conseil de prud’hommes, conseil du travail, syndicats patronaux et ouvriers, bourse du travail, bureaux de placement); salaires industriels; chômage, conflits du travail, grèves, main d’œuvre étrangère. Consultez l’inventaire provisoire dans la sous-série 7F en document associé dans le catalogue en ligne.
SÉRIE G – CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES
Cette série est une ressource notable pour l’étude de la fiscalité locale et de la propriété foncière de la commune de 1789 à 1971. Elle se divise en trois sous-séries.
1G – Contributions directes et cadastre
Cette sous-série constitue la partie la plus riche de la série G car elle contient : le cadastre (cadastre dit napoléonien du début du 19e siècle puis le cadastre rénové) composé des plans ou atlas cadastraux, des matrices cadastrales (registres décrivant les propriétés, leurs propriétaires et leur évaluation) et des états de sections ; impôts et taxes (rôles des contributions directes (foncière, personnelle et mobilière, patentes). Les état de sections et registres des matrices cadastrales sont consultables dans le catalogue en ligne.
2G – Impôts extraordinaires
Cette sous-série comprend les documents relatifs aux contributions exceptionnelles souvent levées en période de crise ou de guerre : contribution patriotique, emprunts forcés. Consultez l’inventaire provisoire de la sous-série 2G en document associé dans le catalogue en ligne.
3G – Rapports avec les diverses administrations au point de vue financier
Cette sous-série est affectée aux échanges de la commune avec diverses administrations : postes et messageries, télégraphes, téléphone, radiodiffusion, poids et mesures. Consultez l’inventaire provisoire de la sous-série 3G en document associé dans le catalogue en ligne.
SÉRIE H – AFFAIRES MILITAIRES
Cette série comprend l’ensemble des documents relatifs aux obligations militaires des citoyens et à la gestion des forces armées sur le territoire communal en lien avec l’administration militaire. Le contenu de cette série est structuré en quatre sous-séries.
1H – Recrutement militaire
C’est la partie la plus souvent consultée pour la recherche généalogique car elle concerne la gestion du service militaire obligatoire avec les tableaux de recensement des classes : listes nominatives des jeunes hommes atteignant l’âge d’être appelés (1790-1939). Consultez l’inventaire de la sous-série 1H en document associé dans le catalogue en ligne.
2H – Administration militaire
Cette sous-série regroupe les documents liés à l’administration des troupes en cantonnement ou de passage : entretien des casernes, des postes et des lieux d’affectation, logement et fournitures aux troupes de passage, réquisition et recensements des chevaux, des voitures ou encore des automobiles, rapports avec la gendarmerie. Consultez l’inventaire provisoire de la sous-série 2H en document associé dans le catalogue en ligne.
3H – Garde nationale et sapeurs-pompiers
Cette sous-série est consacrée à l’organisation de la défense militaire et civile à l’échelle communale : garde nationale (force militaire citoyenne) jusqu’à sa dissolution en 1871 (listes nominatives, règlements, procès-verbaux d’élection des officiers); sapeurs-pompiers (règlements, recrutement, équipement, fonctionnement.
4H – Mesures d’exception et faits de guerre
Cette sous-série rend compte des répercussions en temps de guerre de la Révolution française à 1870, de la première guerre mondiale et de la seconde guerre mondiale sur la vie communale et des mesures prises par la municipalité en conséquence : ravitaillement, réquisitions et restrictions, dommages de guerre, secours aux victimes et réfugiés, Défense Passive. Consultez les notices descriptives des registres des soldats hospitalisés, disparus et des demandes de renseignements des familles sans nouvelles de leur soldat (1914-1918) et des dossiers (1939-1945) dans le catalogue en ligne.
SÉRIE I – POLICE LOCALE ET URBAINE
Cette série divisée en cinq sous-séries, témoigne de l’étendue des pouvoirs de police du maire et des interactions de la commune avec les autorités judiciaires et sanitaires.
1I – Police locale et urbaine
Cette sous-série débute par des dossiers sur l’organisation et le fonctionnement de la police locale : règlements, habillement, armement, rapports de police, rapports de gardes-champêtres. Elle se poursuit par un ensemble particulièrement fourni de dossiers protocolaires : cérémonies et fêtes publiques officielles, deuils publics, visites et relations officielles, inaugurations. S’y ajoutent enfin les dossiers de police locale et urbaine des lieux publics, débits de boissons, cinémas, théâtres, spectacles forains, foires et marchés, repos hebdomadaire, prostitution, vagabondage et mendicité, chiens errants, crimes, délits, suicides, pompes funèbres, cimetières, sinistres ou circulation. Consultez l’inventaire de la sous-série 1I dans le catalogue en ligne.
2I – Police générale
Cette sous-série d’archives relève principalement de l’exercice de la sûreté générale chargée de la surveillance de l’opinion publique, des groupements et des individus ainsi que du contrôle des déplacements en relais avec l’autorité préfectorale : certificats de civisme durant la période révolutionnaire, surveillance des émigrés, des clubs et sociétés populaires, comité de surveillance durant la période révolutionnaire, contrôle de l’activité des imprimeries, de la presse, des librairies, du colportage, troubles et manifestations, surveillance des rebelles et suspects, des étrangers et des nationaux voyageant à l’étranger, des condamnés libérés, passeports de l’intérieur ainsi que pour l’étranger et les colonies, secours attribués aux réfugiés de Vendée et des colonies. A cet ensemble s’ajoutent les dossiers concernant la police du travail, les demandes de renseignements liées aux recherches dans l’intérêt des familles, la police du roulage chargée du contrôle de la circulation routière, l’application du système métrique, les poids et mesures, les armes et munitions, les autorisations de loterie.
Consultez l’inventaire provisoire de la sous-série 2I en document associé dans le catalogue en ligne.
Consultez les registres d’inhumation de treize cimetières nantais (1667-2006) et les registres des inscriptions funéraires de quatre cimetières (1841-1886) sur le portail Archives numérisées.
3I – Justice
Les documents de cette sous-série procèdent des rapports de l’autorité municipale avec le système judiciaire local notamment les tribunaux révolutionnaires, le tribunal de police ou les justices de paix : notifications de jugements et condamnations, réhabilitations, enquêtes, mandats d’arrêts, perquisitions, formation de jury et listes de jurés, huissiers (réorganisation du corps, enregistrement du dépôt des pièces d’huissiers pendant la fermeture des bureaux). Cet ensemble documentaire est complété par les certificats de vie et de résidence ainsi que les passeports de l’intérieur. Consultez les notices descriptives de la sous-série 3I dans le catalogue en ligne.
Consultez les registres des passeports de l’intérieur (1789-1815), des certificats de résidence (1793-1812) et des certificats de vie (1792-1841) sur le portail Archives numérisées.
4I – Répression
Cette sous-série se rapporte aux établissements pénitentiaires siégeant à Nantes (prisons révolutionnaires ou encore prison du Bouffay), à leur administration et entretien ainsi qu’à la gestion des détenus dans le cadre d’un suivi exercé par l’autorité municipale : mouvements des détenus, fonctionnement de l’infirmerie des prisons (règlement intérieur, personnel, travaux, comptabilité, états des malades, évasion de détenus par l’infirmerie, marins et militaires détenus à l’infirmerie). Consultez l’inventaire provisoire de la sous-série 4I en document associé dans le catalogue en ligne.
5I – Hygiène publique et salubrité
L’action municipale en faveur de la santé publique et de la propreté est au cœur de cette sous-série qui rassemble les dossiers concernant le conseil d’hygiène et de salubrité, les statistiques médicales, le contrôle des établissements insalubres ou incommodes (fabriques de bougies, de charbon animal, de chaudières à vapeur, d’engrais ou encore dépôts de pétrole), les enquêtes liées aux logements insalubres, la surveillance des eaux potables, la surveillance médicale des écoles, les vaccinations, la lutte contre les maladies contagieuses et épidémies (choléra, fièvre typhoïde, diphtérie), la gestion des déchets et immondices (enlèvement des ordures ménagères, boues, fumiers, vidanges des latrines), la police sanitaire des abattoirs et boucheries, la surveillance du bétail. Consultez pour les dossiers de permis de construire (1908-1910) et des établissements classés (1879-1940) le catalogue en ligne.
SÉRIE K – ÉLECTIONS ET PERSONNEL MUNICIPAL
Cette série s’articule autour de trois axes : tout d’abord l’organisation des élections politiques et professionnelles ensuite la gestion des services et des agents municipaux et enfin l’attribution des distinctions honorifiques.
1K – Élections
Source référentielle de cette sous-série, les listes électorales générales (listes nominatives) font partie d’un ensemble conséquent de dossiers des opérations d’établissement et de révision des dites listes ainsi que des dossiers d’organisation des élections municipales, départementales et législatives. Les dossiers d’organisation des élections professionnelles (tribunal et chambre de commerce, conseil des prud’hommes et chambres des métiers) forment le second ensemble. Consultez l’inventaire provisoire de la sous-série 1K dans le catalogue en ligne. Les listes électorales de 1849 à 1973 sont consultables sur le portail Archives numérisées.
2K – Personnel municipal
Cette sous-série se compose d’une part des dossiers d’organisation et de gestion des services et des agents municipaux (police municipale étatisée en 1943, bureaux de l’octroi, service des eaux, voirie et architecture) et d’autre part des dossiers individuels des agents municipaux ayant quitté la mairie entre 1900 et 1945.
3K – Protocole et distinctions honorifiques
Destinée à accueillir les dossiers de réceptions, de visites officielles et de distinctions honorifiques, cette sous-série n’est utilisée à Nantes que pour cette dernière catégorie. Tous les dossiers protocolaires émanant du Secrétariat général ont été classés dans la sous-série 1I. Consultez l’inventaire provisoire de la sous-série 3K dans le catalogue en ligne.
SÉRIE L – FINANCES DE LA COMMUNE
Cette série est intégralement dédiée aux finances de la Ville. Les documents conservés sont essentiels pour l’étude de la gestion budgétaire, des revenus et des dépenses de la municipalité. Cette sous-série inventoriée provisoirement, n’est pas enregistrée dans le catalogue en ligne. L’inventaire provisoire est consultable en salle de lecture.
1L – Budgets et comptes, comptabilité
Cette sous-série contient les documents fondamentaux qui retracent les prévisions et les réalisations financières de la Ville : budgets, comptes administratifs, comptes de gestion, livres des opérations comptables (livre journal et grand livre).
2L – Revenus et charges de la commune
Cette sous-série se structure autour des ressources financières de la Ville (perception des taxes d’octroi, des droits de places et de stationnement, dons et legs, emprunts) et de ses dépenses engagées pour son fonctionnement et ses investissements.
SÉRIE M – ÉDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Source de premier ordre pour l’histoire urbaine, l’architecture communale et l’étude des politiques publiques en matière de patrimoine bâti de Nantes, cette série s’organise en cinq sous-séries selon la destination des bâtiments.
1M – Édifices publics
Cette sous-série concerne l’ensemble des dossiers et plans liés à la construction, l’entretien, l’aménagement voire l’ameublement des principaux bâtiments administratifs et civils de la commune : hôtel de ville, beffroi, horloges, bureaux de police, casernes de pompiers, bureaux d’octroi, bains et lavoirs, halles et marchés couverts, abattoirs, urinoirs et chalets de nécessité. Cet ensemble est complété par les dossiers se rapportant aux fortifications, au château, aux statues, plaques et monuments commémoratifs et monuments aux morts. Consultez les notices descriptives de la sous-série 1M dans le catalogue en ligne.
2M – Édifices du culte et cimetières
Cette sous-série regroupe les dossiers relatifs à la gestion des édifices religieux et des lieux de sépulture : églises Saint-Nicolas, Saint-Clément, Notre-Dame-de-Bon-Port, collégiale Notre-Dame, cathédrale Saint-Pierre et évêché, chapelles et calvaires, temple protestant, synagogue, cimetières de la Bouteillerie, Miséricorde, Saint-Jacques. Consultez les notices descriptives de la sous-série 2M dans le catalogue en ligne.
3M – Édifices à usage de services d’assistance et de prévoyance
Cette sous-série est dédiée à la gestion, la construction et l’entretien des bâtiments communaux affectés aux services sociaux et d’aide publique : asile de nuit, bureau de bienfaisance, mont-de-piété, caisse d’épargne, dispensaires, crèches, laiterie municipale, hôpitaux, restaurants municipaux, cités de baraquement à usage de logements. Consultez les notices descriptives de la sous-série 3M dans le catalogue en ligne.
4M – Édifices à usage d’établissements d’enseignement, de sciences et d’art
Cette sous-série est constituée pour une grande part des dossiers de construction, d’aménagement et d’entretien des établissements d’enseignement public, témoignant en particulier de l’effort massif en matière d’équipement scolaire au 19eet début du 20esiècle : lycées de garçons, lycées de filles, écoles primaires supérieures, écoles primaires, écoles maternelles et salles d’asile. Cet ensemble est complété par les écoles professionnelles (école pratique de commerce et d’industrie, école nationale professionnelle Livet), l’école des Beaux-Arts, le conservatoire de musique, l’école de Médecine, les établissements d’enseignement supérieur et technique (école supérieure de commerce, école industrielle, école nationale de navigation, observatoire astronomique, école de rééducation des mutilés, ferme-école de la Placière, Institut polytechnique de l’Ouest), l’établissement du Grand-Blottereau, l’école de plein-air du Château-d’Aux. Les édifices culturels trouvent également leur place dans cette sous-série avec les dossiers relatifs aux bibliothèques, au muséum d’histoire naturelle, au musée des Beaux-Arts, au théâtres Graslin et de la Renaissance. Consultez les notices descriptives de la sous-série 4M dans le catalogue en ligne.
5M – Édifices divers
Cette sous-série contient les dossiers de la Manufacture des tabacs, des équipements sportifs (vélodrome Petit Breton, hippodromes) ainsi que des immeubles communaux à usage de location.Consultez les notices descriptives de la sous-série 5M dans le catalogue en ligne.
SÉRIE N – BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX
Cette série est consacrée aux propriétés communales non bâties ainsi qu’à l’exploitation des eaux. Dans la sous-série 2N, aucun document ne se rapporte à la gestion de bois communaux. Les dossiers des biens nationaux sont également conservés dans cette série. Consultez l’inventaire provisoire de la série N dans le catalogue en ligne.
1N – Biens communaux
Les terrains communaux sont au cœur de cette sous-série : statistiques, locations, acquisitions et aliénations, atterrissements, Ile Cheviré.
3N – Eaux
Cette sous-série concerne l’exploitation des eaux par la commune : sources, fontaines, pompes, bornes, puits publics, compagnie générale des eaux, service des eaux, usine de la Roche, réservoirs de la Contrie, droits de pêche, mare des Récollets.
4N – Propriétés et droits divers
Cette sous-série comprend deux volets d’une part l’exploitation de propriétés communales (bâties et non bâties) : revenus des locations, échoppes établies sur le domaine public, moulins, parcs au fumier, propriété du Petit-Port et d’autre part la gestion des concessions funéraires.
5N – Biens nationaux
Cette sous-série rassemble les dossiers intéressant la gestion des biens nationaux (biens confisqués par la nation pendant la Révolution française) acquis par la commune : législation et réglementation, mises en vente, mises en ferme, bois nationaux, sels nationaux, soumissions d’acquérir faites par la commune.
SÉRIE O – TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, MOYENS DE TRANSPORT, RÉGIME DES EAUX
Les documents classés dans cette sous-série se répartissent entre les contrats d’assurances passés par la commune pour se prémunir contre divers risques (dossiers par ordre alphabétique des édifices ou établissements), les accidents et dommages, les dossiers des procès intentés à la commune ou engagés par elle et les actes administratifs. Cette sous-série inventoriée provisoirement, n’est pas enregistrée intégralement dans le catalogue en ligne. L’inventaire provisoire est consultable en salle de lecture.
1O – Travaux publics et voirie en général
Les rues de Nantes avec les dossiers de voirie (classés dans l’ordre alphabétique des noms de rues) ainsi que les permis de construire forment un ensemble conséquent de cette sous-série. S’y ajoutent les projets de voies nouvelles, les dénominations, le numérotage des maisons, les enseignes,la voirie urbaine dont les ponts, la petite voirie, la grande voirie, la voirie privée, les promenades publiques, les parcs et jardins, les squares, l’éclairage public, le pavage, le service des eaux. Consultez les notices descriptives des dossiers de voirie et des permis de construire dans le catalogue en ligne. Consultez le complément d’inventaire dans le catalogue en ligne.
2O – Moyens de transport et travaux divers
Cette sous-série débute par les dossiers traitant des chemins de fer, tramways, diligences, voitures de place et taxis, omnibus, autobus. Elle se poursuit avec les dossiers de construction de lignes télégraphiques, téléphoniques et d’exploitation des carrières. Consultez les notices descriptives des dossiers des chemins de fer dans le catalogue en ligne.
3O – Navigation et régime des eaux
Cette sous-série se compose des archives issues de la gestion (réglementation de la navigation, travaux d’aménagement et d’entretien, dragage et curage, travaux de protection contre les crues et inondations) de la Loire, de l’Erdre, de la Sèvre nantaise ainsi que d’autres cours d’eau(Cens, Douet-Garnier, Gué-Moreau, Chézine). La sous-série fournit également des données relatives aux chantiers de construction navale, pêcheries, bateaux-lavoirs, établissements de bains et baignades, transports fluviaux de voyageurs et moulins de Barbin. Consultez l’inventaire pdf de la sous-série 3O en document associé dans le catalogue en ligne.
SÉRIE P – CULTES
Cette série concerne les relations de l’administration municipale avec les cultes catholique, protestant et israélite dans le cadre du régime concordataire (avant la loi de 1905)et divers cultes alors présents à Nantes (les frères Bonjour et Fialain, Mme Saint-Amour, église catholique française de l’abbé Châtel, Fortunée Coelina Martin) ainsi que la police des cultes (processions, fêtes religieuses, sonneries de cloches, catéchisme, pèlerinages). La série P couvre également la période révolutionnaire (église constitutionnelle, prêtres réfractaires, biens ecclésiastiques, culte de l’Être suprême) et l’application de la loi de séparation des églises et de l’État de 1905.Consultez l’inventaire provisoire de la série P dans le catalogue en ligne.
SÉRIE Q – ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE
Témoignant de l’action de la municipalité dans le domaine social, cette série permet de retracer les politiques de solidarité communale, l’impact des lois sociales nationales sur la vie locale, la gestion des crises sanitaires ou économiques ainsi que le fonctionnement des organismes sociaux municipaux ayant préfiguré l’actuel Centre communal d’action sociale (CCAS). Les documents de cette série présentent aussi un intérêt pour la recherche en généalogie en fournissant des informations biographiques, familiales et financières qui ne figurent pas dans l’état civil. Les informations nominatives sont toutefois soumises à des délais de communicabilité stricts (généralement de 50 à 120 ans) fixés par le code du Patrimoine afin de protéger la vie privée des personnes.
1Q – Bureau de bienfaisance, secours d’urgence
Cette sous-série se rapporte en premier lieu à l’organisation et au fonctionnement administratif du Bureau de bienfaisance fondé le 14 décembre 1796, alors principal organisme public d’aide sociale rattaché à la commune (ancêtre du Centre communal d’action sociale, CCAS). Elle se poursuit avec l’attribution de secours ponctuels liés à des intempéries, des événements extraordinaires ou des pertes de biens et de secours accordés par des personnalités. Consultez les notices descriptives de la sous-série 1Q dans le catalogue en ligne.
2Q – Œuvres charitables
Les documents rassemblés dans cette sous-série permettent de renseigner les différentes actions d’assistance soutenues ou mises en place par l’administration municipale : orphelinats et ouvroirs (atelier de charité où des jeunes filles sans ressources travaillaient à des ouvrages de couture), asiles de nuit, ateliers de charité, sociétés caritatives, cantines scolaires, fourneaux alimentaires, fêtes et concerts de bienfaisance. Consultez l’inventaire provisoire de la sous-série 2Q dans le catalogue en ligne.
3Q – Établissements hospitaliers, hospitalisation
Cette sous-série traite de l’organisation et de la gestion des hôpitaux, hospices et maisons de retraite placés sous la tutelle administrative de la Ville et chargés de la prise en charge des malades et personnes âgées sans ressources ainsi que des sourds-muets, aveugles, aliénés et enfants assistés.Consultez l’inventaire provisoire de la sous-série 3Q dans le catalogue en ligne.
4Q – Institutions diverses
Les archives constituant cette sous-série concernent d’autres organismes d’assistance et de prévoyance comme l’Office public municipal d’habitations à bon marché (HBM), le Mont de Piété ou Crédit municipal, la Caisse d’Épargne, l’Oeuvre des jardins ouvriers, l’Oeuvre municipale du jardin familial, les sociétés anonymes immobilières (la Maisonnette, la Maison familiale). Consultez les notices descriptives de la sous-série 4Q dans le catalogue en ligne.
5Q – Application des lois d’assistance et de prévoyance
Cette sous-série témoigne de la mise en œuvre par la Ville des grandes lois sociales adoptées par la Troisième République principalement entre la fin du 19e siècle et le début du 20esiècle : assistance médicale gratuite (AMG, ancêtre de la Sécurité sociale), assistance aux vieillards, infirmes et incurables, assistance aux familles nombreuses, assistance à l’Enfance (placement, tutelle). C’est aussi dans cette sous-série que sont regroupés les dossiers des sociétés de secours mutuels organisés par métier. Consultez l’inventaire provisoire de la sous-série 5Q dans le catalogue en ligne.
SÉRIE R – ENSEIGNEMENT, SCIENCES, LETTRES ET ARTS, SPORTS, TOURISME
Dédiée aux actions de la municipalité liées à l’éducation, à la culture et aux loisirs, cette série permet de retracer la montée en puissance de l’enseignement public et l’essor des activités culturelles, sportives et touristiques au 19eet au début du 20esiècle.
1R – Instruction publique
L’enseignement est au cœur de cette volumineuse sous-série, des écoles primaires à l’école d’hydrographie en passant par le Conservatoire de musique, les écoles de commerce et d’industrie, le lycée Clemenceau. Il y est en effet question de l’organisation et du fonctionnement des divers établissements d’enseignement nantais (rapports, budgets, personnel enseignant, fréquentation scolaire, mobilier scolaire, fournitures, déclarations d’ouverture d’écoles privées). L’ensemble est complété par des dossiers concernant la caisse des écoles,les cantines scolaires, les bourses communales, les colonies scolaires, les associations amicales d’anciens élèves. C’est dans cette sous-série que sont classés les registres des rapports annuels de fonctionnement des écoles primaires publiques pendant la Première Guerre mondiale.Consultez les notices descriptives de la sous-série 1R dans le catalogue en ligne.
2R – Sciences, lettres et arts
Se rapportant aux institutions et activités gérées ou soutenues par la Ville dans les domaines de la culture, du patrimoine et des arts, cette sous-série s’ouvre avec les partitions du fonds des œuvres lyriques du Grand Théâtre de Nantes (théâtre Graslin). Elle se poursuit avec les dossiers relatifs aux trois principaux établissements culturels de Nantes : la bibliothèque municipale, le théâtre Graslin ou Grand Théâtre et le musée des Beaux-Arts ainsi qu’aux autres musées (musée archéologique ou musée Dobrée, muséum d’histoire naturelle, musée municipal des arts décoratifs, musée des Salorges, musée de Nantes par l’image). Les dossiers des sociétés culturelles nantaises et des différentes manifestations artistiques ainsi que des monuments historiques trouvent également place dans la sous-série 2R. Consultez les notices descriptives de la sous-série 2R dans le catalogue en ligne.
3R – Sports et tourisme
Consacrée principalement à la vie sportive à Nantes, cette sous-série réunit les dossiers concernant les associations et clubs sportifs (gymnastique, tir, athlétisme, escrime, équitation et hippisme, football, rugby, cyclisme, natation, aviron, boxe, golf, aviation), l’organisation d’événementiels et l’usage des équipements et terrains sportifs. Quant aux documents liés au syndicat d’initiative de Nantes et de la région ainsi qu’au Touring Club de France et aux courses automobiles, ils témoignent des prémices du tourisme. Consultez les notices descriptives de la sous-série 3R dans le catalogue en ligne.