Vous souhaitez réutiliser ou reproduire des données ou des documents conservés aux Archives de Nantes ? Plusieurs conditions sont à respecter, détaillées ci-dessous selon les cas de figure.
Reproduction de documents d’archives
L’obligation de communication découlant du code du patrimoine n’entraîne aucun droit à la photocopie. La reproduction des documents est soumise à autorisation préalable.
Les photocopies sont réalisées par le personnel de la salle de lecture. Le nombre de photocopies est limité à 30 par jour. Ces travaux sont facturés conformément à la grille tarifaire des établissements culturels validé par délibération du conseil.
S’agissant des numérisations, le délai de réalisation sera communiqué au lecteur au moment de la demande. Celui-ci dépendra du volume de numérisation à traiter.
Dans un souci de préservation des documents, sont interdits à la photocopie :
- les registres, les documents reliés et les livres
- les documents d’un format supérieur au A3
- les documents scellés
- les documents fragiles ou en mauvais état
La reproduction par numérisation peut être effectuée par les Archives de Nantes, sur demande et en fonction des possibilités techniques du service.
Les tarifs de reproduction et de fourniture de fichiers sont fixés par délibération du conseil métropolitain et affichés en salle de lecture.
Le lecteur peut effectuer lui-même la reproduction de documents avec un appareil photographique ou un téléphone portable, sous réserve que le bon fonctionnement de la salle de lecture ne soit pas perturbé et que les conditions de conservation des documents soient préservées. L’usage du flash est interdit dans un souci de préservation des documents.
Quel que soit le mode de reproduction, vous vous engagez à ne pas diffuser ces vues sans mentionner les Archives de Nantes (Archives de Nantes) , la cote du document voire l’auteur dans le cas de photographies ou de documents graphiques.
Ces informations sont extraites du règlement intérieur de la salle de lecture des Archives de Nantes, consultable dans son intégralité.
Réutilisation des archives publiques et privées
Que sont les informations publiques ? Il s’agit des données figurant dans des documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou personnes de droit privé chargées d’une telle mission.
Qu’est-ce que la réutilisation des informations publiques ? Il s’agit de leur utilisation à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Par exemple, cela peut concerner la réutilisation de documents conservés par les Archives de Nantes pour une exposition, une publication, un site internet, une publicité, une affiche, etc.
Depuis la délibération du conseil métropolitain du 16 février 2018, les documents des collections des établissements culturels de la ville (musées, archives, bibliothèque), libres de droits, peuvent être reproduits et/ou réutilisés gratuitement selon la licence Etalab choisie, sous réserve d’indiquer le crédit iconographique Archives de Nantes.
En tant que réutilisateur, vous devez vous assurer que les documents sont réutilisables et vous renseigner sur les conditions de réutilisation.